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&Nom
commercial :
_________________________________
RSG : _________________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________________________________ Conjoint :
__________________________________________________ Gestion
RSG-HDP
croît que votre vie
privée doit être protégée en tout temps. Telle est la raison des
mesures que nous appliquons visant à préserver la confidentialité de
vos renseignements personnels contenus à votre dossier. Nous garantissons
également que nos employés traitent vos informations en toute
confidentialité.
Les deux parties conviennent de
ce qui suit Les documents ainsi que les
renseignements personnels transigés auront pour seul objectif
d’accomplir la gestion comptable et administrative du responsable nommé(ée)
ci-dessus. Les documents ainsi que les
renseignements personnels transigés ne pourront point être utilisés par
le consultant nommé pour des fins de publicité, démonstration ou
présentation. Les documents ainsi que les
renseignements personnels transférés par voie électronique devront être
enregistrés dans un fichier protégé avec un mot de passe lequel sera
fournit hors contexte par le(la) responsable de garde nommé(ée)
ci-dessus. Les documents ainsi que les
renseignements personnels transportés par l’intermédiaire d’une
tierce personne ou par la poste, devront être insérés dans une
enveloppe scellée. En cas d’interruption de
contrat entre les deux parties concernées, le consultant devra se départir
de toutes sources de renseignements et documents personnels en les
remettant au responsable de garde nommé(ée) et en supprimant les
informations des fichiers Cette entente de confidentialité
entre en vigueur à la signature des parties concernées et se perpétue
jusqu'à la rupture de l’entente liant le consultant et le(la)
responsable. Et les deux parties ont convenu
ensemble À : _____________________________
Le : _________________________________
Consultant
en gestion pour RSG-HDP
Responsable
de garde en milieu familial RSG
X ____________________________
X ______________________________ Date : ________________________
Date :
____________________________ Est
également convenu que mon conjoint est de ce fait
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D’un bout à l’autre dans notre belle province de Québec |
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